Déclaration du Roy, portant que les offices de receveurs-payeurs des gages et droits des officiers des Bureaux des finances créés par les édits... de juillet 1689 et avril 1708 seront établis dans tous les Bureaux des finances du royaume. Donnée à Fontain
Identification
- Identifiant
- 2076276
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, portant que les offices de receveurs-payeurs des gages et droits des officiers des Bureaux des finances créés par les édits... de juillet 1689 et avril 1708 seront établis dans tous les Bureaux des finances du royaume. Donnée à Fontain
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1708
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de la Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.066 -(25)
- Tomaison
- -(25)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?25
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"