Déclaration du Roy donnée à Fontainebleau le vingt-quatre juillet 1708, concernant les fonctions et la perception des droits attribuez aux jurez inspecteurs controlleurs des porcs, créez par édit d'avril dernier. Registrée en Parlement le 1er septembre 17
Identification
- Identifiant
- 2076258
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy donnée à Fontainebleau le vingt-quatre juillet 1708, concernant les fonctions et la perception des droits attribuez aux jurez inspecteurs controlleurs des porcs, créez par édit d'avril dernier. Registrée en Parlement le 1er septembre 17
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.066 -(15)
- Tomaison
- -(15)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?15
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"