Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui commet Jean de Noyalle pour faire le recouvrement de la finance qui doit provenir de l'exécution de l'édit de juin 1708 portant rétablissement des officiers de milice bourgeoise et des affranchissemens de taille person
Identification
- Identifiant
- 2076236
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui commet Jean de Noyalle pour faire le recouvrement de la finance qui doit provenir de l'exécution de l'édit de juin 1708 portant rétablissement des officiers de milice bourgeoise et des affranchissemens de taille person
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.065 -(99)
- Tomaison
- -(99)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?99
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"