Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui commet Jean de Noyalle pour faire le recouvrement de la finance qui doit provenir du rachapt des albergues de Languedoc, ordonné par édit du mois de juin 1708. Du 5 juin 1708
Identification
- Identifiant
- 2076232
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui commet Jean de Noyalle pour faire le recouvrement de la finance qui doit provenir du rachapt des albergues de Languedoc, ordonné par édit du mois de juin 1708. Du 5 juin 1708
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.065 -(95)
- Tomaison
- -(95)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "2 exemplaires
- Conservation
- Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?95
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils"