Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que Nicolas Bourienne, traitant du premier droit d'enregistrement des greffiers, conservateurs des hipotèques des offices qui s'exercent sans provisions, sera payé par les receveurs des tailles par préférence à
Identification
- Identifiant
- 2076142
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que Nicolas Bourienne, traitant du premier droit d'enregistrement des greffiers, conservateurs des hipotèques des offices qui s'exercent sans provisions, sera payé par les receveurs des tailles par préférence à
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.065 -(10)
- Tomaison
- -(10)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?10
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"