Bibliothèque Paris

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant règlement et fixation du territoire de la Ville de Saint Denis en France, que Sa Majesté a déclaré franc et exempt de tailles

avec défenses aux habitans de Saint Oüin, la Chapelle, Aubervilliers, la Courneuve, St"

Identification

Identifiant unique
2076136
Identifiant
RBSVDP0002076136

Titre et mentions

Titre
"Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant règlement et fixation du territoire de la Ville de Saint Denis en France, que Sa Majesté a déclaré franc et exempt de tailles

Auteurs

Dates auteur secondaire
1638-1715
Auteur collectivité
1675-1740
Auteur collectivité subdivision
France
Auteur collectivité date
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Éditeur
[S.l.]
Collection 2
LI

Description matérielle

Type de document
avec défenses aux habitans de Saint Oüin, la Chapelle, Aubervilliers, la Courneuve, St"
Indication spécifique
[éditeur inconnu]
Caractéristiques matérielles
4 p.
Matériel d'accompagnement
in-4
Nombre d'objets
MAB2

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Sous-localisation
BHVP
Tomaison
35380, vol.064 -(79)
Code-barre
1
Catégorie documentaire
-(79)

Notes et conservation

Conservation
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?79
État physique
Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"