Edit du Roy, portant réünion des offices de maires et lieutenans de maires alternatifs aux communautez qui ont réüni les anciens, et continuation des droits de jaugeurs et courtiers de vins pour douze ans et d'inspecteurs des vins pour quatre ans. Donnée
Identification
- Identifiant
- 2076106
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy, portant réünion des offices de maires et lieutenans de maires alternatifs aux communautez qui ont réüni les anciens, et continuation des droits de jaugeurs et courtiers de vins pour douze ans et d'inspecteurs des vins pour quatre ans. Donnée
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.064 -(40)
- Tomaison
- -(40)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?40
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"