"Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du dix-huitième octobre 1707 concernant la vente des offices de conseillers du Roy, controlleurs des greffiers, gardes dépositaires des minuttes des lettres et expéditions de la Grande Chancellerie de France
et de pareil"Identification
- Identifiant
- 2076103
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du dix-huitième octobre 1707 concernant la vente des offices de conseillers du Roy, controlleurs des greffiers, gardes dépositaires des minuttes des lettres et expéditions de la Grande Chancellerie de France
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- et de pareil"
- Indication spécifique
- [éditeur inconnu]
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.064 -(46)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(46)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?46
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"