Edit du Roy, portant suppression des oeconomes sequestres créez par édit de décembre 1691 et des contrôlleurs desdits oeconomes créez par édit d'octobre 1703 et création de nouveaux offices d'oeconomes et de contrôlleurs en chacun diocèse du royaume. Donn
Identification
- Identifiant
- 2076082
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy, portant suppression des oeconomes sequestres créez par édit de décembre 1691 et des contrôlleurs desdits oeconomes créez par édit d'octobre 1703 et création de nouveaux offices d'oeconomes et de contrôlleurs en chacun diocèse du royaume. Donn
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1707
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de la Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.064 -(13)
- Tomaison
- -(13)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?13
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"