Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes, portant union au corps de la ville de Paris de l'office de contrôleur des deniers d'octrois et subventions de ladite ville et du dixième du produit entier desdits octrois et subventions, avec permissio
Identification
- Identifiant
- 2076064
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes, portant union au corps de la ville de Paris de l'office de contrôleur des deniers d'octrois et subventions de ladite ville et du dixième du produit entier desdits octrois et subventions, avec permissio
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(18-53)
- Tomaison
- -(18-53)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)