Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que dans un mois les officiers qui exercent leurs offices sans provisions, qui n'ont pas fait enregistrer leurs titres, seront tenus de les porter aux bureaux établis par maistre Claude-Philippes Roussel chargé de l
Identification
- Identifiant
- 2076023
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que dans un mois les officiers qui exercent leurs offices sans provisions, qui n'ont pas fait enregistrer leurs titres, seront tenus de les porter aux bureaux établis par maistre Claude-Philippes Roussel chargé de l
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.063 -(66)
- Tomaison
- -(66)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?66
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"