Edit du Roy portant qu'à l'avenir à commencer du jour et date de l'enregistrement du présent édit, il sera payé aux secretaires du Conseil d'Etat, direction et finances, quarante sols par augmentation sur les droits qui leur sont attribuez sur chacun des
Identification
- Identifiant
- 2076008
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy portant qu'à l'avenir à commencer du jour et date de l'enregistrement du présent édit, il sera payé aux secretaires du Conseil d'Etat, direction et finances, quarante sols par augmentation sur les droits qui leur sont attribuez sur chacun des
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.063 -(46)
- Tomaison
- -(46)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?46
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"