Déclaration du Roy portant que le fonds des recettes generales sera spécialement affecté au payement des sommes principales et interests des billets des receveurs generaux des finances procédant de la conversion des billets de monoye au lieu et place du r
Identification
- Identifiant
- 2075993
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy portant que le fonds des recettes generales sera spécialement affecté au payement des sommes principales et interests des billets des receveurs generaux des finances procédant de la conversion des billets de monoye au lieu et place du r
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.063 -(32)
- Tomaison
- -(32)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?32
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"