Edit du Roy portant suppression des charges de compteurs et déchargeurs de marée, créez par édit d'octobre 1705 et de celles de syndics créez dans ladite communauté par édit de novembre 1704. Donné à Versailles au mois de février 1707
Identification
- Identifiant
- 2075988
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy portant suppression des charges de compteurs et déchargeurs de marée, créez par édit d'octobre 1705 et de celles de syndics créez dans ladite communauté par édit de novembre 1704. Donné à Versailles au mois de février 1707
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1707
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.063 -(15)
- Tomaison
- -(15)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?15
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"