Edit du Roy, donné à Versailles au mois de janvier 1707 portant création d'offices de contrôlleur des greffes, octrois et péages. Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes les 31 janvier 26 février et 12 mars 1707
Identification
- Identifiant
- 2075972
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy, donné à Versailles au mois de janvier 1707 portant création d'offices de contrôlleur des greffes, octrois et péages. Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes les 31 janvier 26 février et 12 mars 1707
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.063 -(1)
- Tomaison
- -(1)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?1
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"