Lettres patentes du Roy qui dispense les officiers de la Cour des Aydes de Paris de l'enregistrement des provisions des nouveaux pourvûs d'offices ordonné estre fait en la Chambre des Comptes par l'édit d'avril 1704. Données à Versailles le vingt-sept déc
Identification
- Identifiant
- 2075956
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roy qui dispense les officiers de la Cour des Aydes de Paris de l'enregistrement des provisions des nouveaux pourvûs d'offices ordonné estre fait en la Chambre des Comptes par l'édit d'avril 1704. Données à Versailles le vingt-sept déc
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1707
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.062 -(62)
- Tomaison
- -(62)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?62
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"