Arrests du Conseil d'Estat du Roy, et lettres patentes qui ordonnent l'imposition en la généralité de Paris, des offices de commissaires vérificateurs particuliers, qui s'y sont trouvez surnuméraires, ou en non-valeur, et que les sommes provenantes de lad
Identification
- Identifiant unique
- 2075892
- Identifiant
- RBSVDP0002075892
Titre et mentions
- Titre
- Arrests du Conseil d'Estat du Roy, et lettres patentes qui ordonnent l'imposition en la généralité de Paris, des offices de commissaires vérificateurs particuliers, qui s'y sont trouvez surnuméraires, ou en non-valeur, et que les sommes provenantes de lad
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.061 -(65)
- Tomaison
- -(65)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Arrêt du Conseil d'Etat incomplet
- Conservation
- Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?65
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parle"