Bibliothèque Paris

Arrests du Conseil d'Estat du Roy, et lettres patentes qui ordonnent l'imposition en la généralité de Paris, des offices de commissaires vérificateurs particuliers, qui s'y sont trouvez surnuméraires, ou en non-valeur, et que les sommes provenantes de lad

Identification

Identifiant unique
2075892
Identifiant
RBSVDP0002075892

Titre et mentions

Titre
Arrests du Conseil d'Estat du Roy, et lettres patentes qui ordonnent l'imposition en la généralité de Paris, des offices de commissaires vérificateurs particuliers, qui s'y sont trouvez surnuméraires, ou en non-valeur, et que les sommes provenantes de lad

Auteurs

Dates co-auteur
1638-1715
Dates auteur secondaire
1675-1740
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
[S.l.]
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.061 -(65)
Tomaison
-(65)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Arrêt du Conseil d'Etat incomplet
Conservation
Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?65
État physique
Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parle"