"Edit du Roy, portant suppression des offices de receveurs particuliers des arrérages des rentes constituées sur l'Hostel de Ville de Paris
et au lieu d'iceux, création de syndics pour viser les quittances des rentiers. Donné à Versailles au mois de juil"Identification
- Identifiant
- 2075879
Titre et mentions
- Titre
- "Edit du Roy, portant suppression des offices de receveurs particuliers des arrérages des rentes constituées sur l'Hostel de Ville de Paris
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1706
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et au lieu d'iceux, création de syndics pour viser les quittances des rentiers. Donné à Versailles au mois de juil"
- Indication spécifique
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.061 -(44)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(44)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?44
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"