Arrest du Conseil d'Etat du Roy, et lettres patentes qui confirment et approuvent la recette faite au trésor royal par les Sieurs Gruyn, de Turmenyes et Poulletier pendant leurs exercices des années 1703-1704-1705 et 1706 de la somme de deux millions deux
Identification
- Identifiant
- 2075831
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, et lettres patentes qui confirment et approuvent la recette faite au trésor royal par les Sieurs Gruyn, de Turmenyes et Poulletier pendant leurs exercices des années 1703-1704-1705 et 1706 de la somme de deux millions deux
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1706
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.061 -(15)
- Tomaison
- -(15)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?15
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"