Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge jusqu'au dernier juin 1706 le délay accordé par l'arrest du Conseil du 22 décembre 1705 aux acquéreurs des lettres de noblesse, ou autres personnes étant en leurs droits, de convertir la rente de cent cinquante
Identification
- Identifiant
- 2075785
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge jusqu'au dernier juin 1706 le délay accordé par l'arrest du Conseil du 22 décembre 1705 aux acquéreurs des lettres de noblesse, ou autres personnes étant en leurs droits, de convertir la rente de cent cinquante
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(18-36)
- Tomaison
- -(18-36)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)