Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les Edits, Déclarations, Tarifs et Arrests du Conseil rendus pour la levée des droits de Controlle des Actes des Notaires, petits Sceaux et autres droits y joints, seront executez selon leur forme et teneu
Louis
Identification
- Identifiant
- 2075757
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les Edits, Déclarations, Tarifs et Arrests du Conseil rendus pour la levée des droits de Controlle des Actes des Notaires, petits Sceaux et autres droits y joints, seront executez selon leur forme et teneu
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Frédéric Léonard impr.]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-133054
- Catégorie documentaire
- LI