Déclaration du Roy en explication de l'édit du mois de juillet 1705 qui établit des peines contre ceux qui estant reléguez s'absenteront du royaume sans la permission de Sa Majesté. Donnée à Versailles le 26 décembre 1705. Registrée en Parlement le 22 jan
Identification
- Identifiant
- 2075733
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy en explication de l'édit du mois de juillet 1705 qui établit des peines contre ceux qui estant reléguez s'absenteront du royaume sans la permission de Sa Majesté. Donnée à Versailles le 26 décembre 1705. Registrée en Parlement le 22 jan
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1706
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.059 -(80)
- Tomaison
- -(80)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?80
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"