Déclaration du Roy qui permet à Edme Desbois de faire saisir réellement les offices de Présidens des présidiaux qui seront en demeure de payer les sommes pour lesquelles ils ont esté ou seront compris dans les rolles arrestez au Conseil pour jouir des dro
Identification
- Identifiant unique
- 2075715
- Identifiant
- RBSVDP0002075715
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy qui permet à Edme Desbois de faire saisir réellement les offices de Présidens des présidiaux qui seront en demeure de payer les sommes pour lesquelles ils ont esté ou seront compris dans les rolles arrestez au Conseil pour jouir des dro
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.059 -(59)
- Tomaison
- -(59)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?59
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"