Bibliothèque Paris

Déclaration du Roy qui permet à Edme Desbois de faire saisir réellement les offices de Présidens des présidiaux qui seront en demeure de payer les sommes pour lesquelles ils ont esté ou seront compris dans les rolles arrestez au Conseil pour jouir des dro

Identification

Identifiant unique
2075715
Identifiant
RBSVDP0002075715

Titre et mentions

Titre
Déclaration du Roy qui permet à Edme Desbois de faire saisir réellement les offices de Présidens des présidiaux qui seront en demeure de payer les sommes pour lesquelles ils ont esté ou seront compris dans les rolles arrestez au Conseil pour jouir des dro

Auteurs

Dates auteur
1638-1715
Co-auteur
Louis
Dates auteur secondaire
1675-1740

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
[S.l.]
Éditeur
impr. de F. Léonard

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.059 -(59)
Tomaison
-(59)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?59
Conservation
Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"