Déclaration du Roy qui proroge jusqu'au dernier décembre de la présente année le délay accordé par la déclaration du 18 may dernier aux rentiers de l'Hostel de Ville pour faire réformer les changemens faits à leurs noms de baptesme. Donnée à Versailles le
Identification
- Identifiant
- 2075654
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy qui proroge jusqu'au dernier décembre de la présente année le délay accordé par la déclaration du 18 may dernier aux rentiers de l'Hostel de Ville pour faire réformer les changemens faits à leurs noms de baptesme. Donnée à Versailles le
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.059 -(9)
- Tomaison
- -(9)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?9
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"