Déclaration du Roy portant que les engagistes des greffes, lesquels avoient acquis en exécution de la déclaration du 23 avril 1689 et l'édit... d'avril 1695 les droits d'affirmations de voyages et de présentations des demandeurs, avec l'augmentation de ce
Identification
- Identifiant
- 2075640
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy portant que les engagistes des greffes, lesquels avoient acquis en exécution de la déclaration du 23 avril 1689 et l'édit... d'avril 1695 les droits d'affirmations de voyages et de présentations des demandeurs, avec l'augmentation de ce
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.058 -(81)
- Tomaison
- -(81)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?81
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"