Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse et annulle les ordonnances rendues par le sieur d'Harrouïs, commissaire départi en la généralité de Châlons, le dix décembre dernier, et condamne les nommez Guyot, Moussu et Lemoine à payer chacun cent livres d'a
Identification
- Identifiant
- 2075632
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse et annulle les ordonnances rendues par le sieur d'Harrouïs, commissaire départi en la généralité de Châlons, le dix décembre dernier, et condamne les nommez Guyot, Moussu et Lemoine à payer chacun cent livres d'a
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.058 -(74)
- Tomaison
- -(74)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?74
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"