"Déclaration du Roy par laquelle Sa Majesté accepte les offres des officiers mesureurs-visiteurs et controlleurs de charbon de bois et de terre
et en conséquence... incorporé à perpétuité à leur communauté les quatre offices de syndics ou administrateurs"Identification
- Identifiant
- 2075614
Titre et mentions
- Titre
- "Déclaration du Roy par laquelle Sa Majesté accepte les offres des officiers mesureurs-visiteurs et controlleurs de charbon de bois et de terre
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et en conséquence... incorporé à perpétuité à leur communauté les quatre offices de syndics ou administrateurs"
- Indication spécifique
- impr. de F. Léonard
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.058 -(67)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(67)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?67
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"