"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient les greffiers aux inventaires dans les clôtures des inventaires et dans tous les autres actes concernant lesdits inventaires et scellez
et fait défenses aux greffiers des bailliages et prévostez royales et"Identification
- Identifiant
- 2075604
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient les greffiers aux inventaires dans les clôtures des inventaires et dans tous les autres actes concernant lesdits inventaires et scellez
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et fait défenses aux greffiers des bailliages et prévostez royales et"
- Indication spécifique
- impr. de F. Léonard
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.058 -(52)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(52)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?52
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"