Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les articles III, VIII et IX du tître XVII de l'ordonnance des gabelles de 1680 seront exécutez... et en conséquence que les greffiers des greniers à sel seront tenus de marquer au long et sans chifre en ma
Identification
- Identifiant unique
- 2075585
- Identifiant
- RBSVDP0002075585
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les articles III, VIII et IX du tître XVII de l'ordonnance des gabelles de 1680 seront exécutez... et en conséquence que les greffiers des greniers à sel seront tenus de marquer au long et sans chifre en ma
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.058 -(37)
- Tomaison
- -(37)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?37
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"