Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse et annule les ordonnances rendues le 16 may 1705 par le sieur d'Harrouis, commissaire départi dans la Généralité de Châlons et condamne les nommez Lemoyne et Patisel, notaires, à payer chacun six cens livres d'am
Identification
- Identifiant
- 2075540
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse et annule les ordonnances rendues le 16 may 1705 par le sieur d'Harrouis, commissaire départi dans la Généralité de Châlons et condamne les nommez Lemoyne et Patisel, notaires, à payer chacun six cens livres d'am
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.057 -(73)
- Tomaison
- -(73)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?73
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"