Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la finance et deux sols pour livre qui seront deus pour la réünion des offices de nouveaux présidens des élections en exécution de la déclaration de Sa Majesté du 5 juillet 1704 seront payez solidairement p

Identification

Identifiant unique
2075484
Identifiant
RBSVDP0002075484

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la finance et deux sols pour livre qui seront deus pour la réünion des offices de nouveaux présidens des élections en exécution de la déclaration de Sa Majesté du 5 juillet 1704 seront payez solidairement p

Auteurs

Dates co-auteur
1638-1715
Auteur secondaire
Louis
Dates auteur secondaire
1675-1740
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Paris
Éditeur
impr. de F. Léonard

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.057 -(20)
Tomaison
-(20)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?20
Conservation
Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"