Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la finance et deux sols pour livre qui seront deus pour la réünion des offices de nouveaux présidens des élections en exécution de la déclaration de Sa Majesté du 5 juillet 1704 seront payez solidairement p
Identification
- Identifiant unique
- 2075484
- Identifiant
- RBSVDP0002075484
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la finance et deux sols pour livre qui seront deus pour la réünion des offices de nouveaux présidens des élections en exécution de la déclaration de Sa Majesté du 5 juillet 1704 seront payez solidairement p
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.057 -(20)
- Tomaison
- -(20)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?20
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"