Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les particuliers qui se sont fait pourvoir d'aucuns des offices créez dans les Chambres des Comptes par l'édit du mois d'avril 1704 depuis le premier janvier dernier ou qui s'en feront pourvoir dans le cour
Identification
- Identifiant
- 2075477
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les particuliers qui se sont fait pourvoir d'aucuns des offices créez dans les Chambres des Comptes par l'édit du mois d'avril 1704 depuis le premier janvier dernier ou qui s'en feront pourvoir dans le cour
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.057 -(9)
- Tomaison
- -(9)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?9
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"