Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne, conformément aux offres de Gervais le Roux et au consentement de Charles de la Cour de Beauval, que le bail fait audit le Roux et les sousbaux par luy faits des droits des greffes réunis par l'édit... de décem
Identification
- Identifiant
- 2075455
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne, conformément aux offres de Gervais le Roux et au consentement de Charles de la Cour de Beauval, que le bail fait audit le Roux et les sousbaux par luy faits des droits des greffes réunis par l'édit... de décem
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.056 -(98)
- Tomaison
- -(98)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?98
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"