Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les communautez de procureurs qui payeront la finance et deux sols pour livre des offices de syndics de leurs communautez, moitié comptant, et l'autre moitié dans trois mois du jour de la signification du p
Identification
- Identifiant
- 2075451
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les communautez de procureurs qui payeront la finance et deux sols pour livre des offices de syndics de leurs communautez, moitié comptant, et l'autre moitié dans trois mois du jour de la signification du p
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.056 -(90)
- Tomaison
- -(90)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?90
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"