Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les cautions des traitez des affaires extraordinaires faites depuis l'année 1687 et auparavant jusqu'à la fin de l'année 1703 et de celles faites depuis ladite année qui sont finies compteront au Conseil da
Identification
- Identifiant
- 2075446
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les cautions des traitez des affaires extraordinaires faites depuis l'année 1687 et auparavant jusqu'à la fin de l'année 1703 et de celles faites depuis ladite année qui sont finies compteront au Conseil da
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.056 -(87)
- Tomaison
- -(87)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?87
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"