Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les sieurs Carcelier, Roblatre, Hanicle et d'Hostel payeront aux officiers déchargeurs de bois neuf le vingtième en sus des droits attribuez ausdits officiers, par le tarif arresté au Conseil le 10 avril 17
Identification
- Identifiant
- 2075405
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les sieurs Carcelier, Roblatre, Hanicle et d'Hostel payeront aux officiers déchargeurs de bois neuf le vingtième en sus des droits attribuez ausdits officiers, par le tarif arresté au Conseil le 10 avril 17
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.056 -(46)
- Tomaison
- -(46)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?46
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"