Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à la diligence de Me Charles de la Cour de Beauval, ses procureurs ou commis, il sera fait le recouvrement de la somme de douze cens mille livres et les deux sols pour livre, sur le corps des marchands et fa
Identification
- Identifiant
- 2075346
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à la diligence de Me Charles de la Cour de Beauval, ses procureurs ou commis, il sera fait le recouvrement de la somme de douze cens mille livres et les deux sols pour livre, sur le corps des marchands et fa
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.055 -(62)
- Tomaison
- -(62)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?62
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"