"Edit du Roy, portant suppression de la Chambre des Eaux et Forests créée près le Parlement de Toulouse par édit... de février 1704
union de la jurisdiction de la Table de Marbre à celle des Requestes dudit Parlement...Identification
- Identifiant
- 2075331
Titre et mentions
- Titre
- "Edit du Roy, portant suppression de la Chambre des Eaux et Forests créée près le Parlement de Toulouse par édit... de février 1704
- Titre d'un auteur différent
- création de nouveaux officiers a"
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité subdivision
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Collection
- in-8
Description matérielle
- Type de document
- union de la jurisdiction de la Table de Marbre à celle des Requestes dudit Parlement...
- Indication spécifique
- Paris
- Caractéristiques matérielles
- impr. de F. Léonard
- Format
- 8 p.
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Code-barre
- MAB2
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 35380, vol.055 -(8)
Notes et conservation
- État physique
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?8
- État de collection
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"