Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet Maistre Jacques Lalou pour recevoir les deniers qui seront payez pour l'acquisition des offices créez dans les gabelles de Lyonnois, de Languedoc, etc. par les édits du présent mois de décembre. Du 2 décembre 17
Identification
- Identifiant
- 2075249
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet Maistre Jacques Lalou pour recevoir les deniers qui seront payez pour l'acquisition des offices créez dans les gabelles de Lyonnois, de Languedoc, etc. par les édits du présent mois de décembre. Du 2 décembre 17
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.054 -(54)
- Tomaison
- -(54)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?54
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"