Edit du Roy portant création des offices d'auditeurs des comptes des villes et communautez dans le duché de Bourgogne, comtez en dépendans et dans les provinces de Bresse, Bugey, Valromey et Geix. Donné à Versailles au mois de novembre 1704. Registré en l
Identification
- Identifiant unique
- 2075239
- Identifiant
- RBSVDP0002075239
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy portant création des offices d'auditeurs des comptes des villes et communautez dans le duché de Bourgogne, comtez en dépendans et dans les provinces de Bresse, Bugey, Valromey et Geix. Donné à Versailles au mois de novembre 1704. Registré en l
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.054 -(2)
- Tomaison
- -(2)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?2
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"