Bibliothèque Paris

Edit du Roy portant création des offices d'auditeurs des comptes des villes et communautez dans le duché de Bourgogne, comtez en dépendans et dans les provinces de Bresse, Bugey, Valromey et Geix. Donné à Versailles au mois de novembre 1704. Registré en l

Identification

Identifiant unique
2075239
Identifiant
RBSVDP0002075239

Titre et mentions

Titre
Edit du Roy portant création des offices d'auditeurs des comptes des villes et communautez dans le duché de Bourgogne, comtez en dépendans et dans les provinces de Bresse, Bugey, Valromey et Geix. Donné à Versailles au mois de novembre 1704. Registré en l

Auteurs

Dates auteur
1638-1715
Co-auteur
Louis
Dates auteur secondaire
1675-1740

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
[S.l.]
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Indication spécifique
7 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.054 -(2)
Tomaison
-(2)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?2
Conservation
Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"