"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'arrest du Conseil du 22 décembre 1703 et l'adjudication faite à Jean Noël le 2 aoust 1704 du droit de courte-pinte de la ville de Rozoy, seront exécutez...
ce faisant que Charles Marchand sera tenu de r"Identification
- Identifiant
- 2075217
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'arrest du Conseil du 22 décembre 1703 et l'adjudication faite à Jean Noël le 2 aoust 1704 du droit de courte-pinte de la ville de Rozoy, seront exécutez...
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- ce faisant que Charles Marchand sera tenu de r"
- Indication spécifique
- imprim. de F. Léonard
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.054 -(25)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(25)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?25
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"