Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour l'augmentation des épices, nenues nécessitez, francsalé et autres droits attribuez aux officiers nouvellement créez en la Chambre des Comptes de Paris par édit... d'avril 1704. Du 21 octobre 1704
Identification
- Identifiant
- 2075186
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour l'augmentation des épices, nenues nécessitez, francsalé et autres droits attribuez aux officiers nouvellement créez en la Chambre des Comptes de Paris par édit... d'avril 1704. Du 21 octobre 1704
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.063 -(69)
- Tomaison
- -(69)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?69
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"