Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que la vente et discussion des meubles et effets du nommé Piat seront faites pardevant et de l'ordonnance des officiers de la Monoye de Lille en la manière accoutumée. Du 11 octobre 1704
Identification
- Identifiant
- 2075178
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que la vente et discussion des meubles et effets du nommé Piat seront faites pardevant et de l'ordonnance des officiers de la Monoye de Lille en la manière accoutumée. Du 11 octobre 1704
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.053 -(62)
- Tomaison
- -(62)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?62
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"