Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il sera à la diligence du sieur de la Cour de Beauval arresté des rolles au Conseil pour la finance qui doit estre payée par les engagistes des greffes pour l'attribution des droits des greffes d'affirmatio
Identification
- Identifiant
- 2075175
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il sera à la diligence du sieur de la Cour de Beauval arresté des rolles au Conseil pour la finance qui doit estre payée par les engagistes des greffes pour l'attribution des droits des greffes d'affirmatio
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.053 -(57)
- Tomaison
- -(57)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?57
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"