Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du septième octobre 1704, qui ordonne qu'il ne sera pris que trois sols pour le controlle de chaque exécution de meubles, concernant le rachat des taxes des boues et lanternes, lors qu'il y aura un gardien
Identification
- Identifiant
- 2075172
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du septième octobre 1704, qui ordonne qu'il ne sera pris que trois sols pour le controlle de chaque exécution de meubles, concernant le rachat des taxes des boues et lanternes, lors qu'il y aura un gardien
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de G. Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.053 -(54)
- Tomaison
- -(54)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?54
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"