Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du vingtième septembre 1704, qui ordonne que toutes lettres de provisions seront expédiées au profit des acquéreurs des offices de controlleurs des receveurs des épices et vaccations, nonobstant la surrannation des quitta
Identification
- Identifiant
- 2075145
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du vingtième septembre 1704, qui ordonne que toutes lettres de provisions seront expédiées au profit des acquéreurs des offices de controlleurs des receveurs des épices et vaccations, nonobstant la surrannation des quitta
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- H. Charpentier
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.053 -(23)
- Tomaison
- -(23)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?23
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"