Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que les particuliers qui feront des enchères, et surenchères sur les offices de Trésoriers des fabriques et confréries des villes du royaume créez par édit... de février dernier, après l'arresté des rolles ou avant
Identification
- Identifiant
- 2075142
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que les particuliers qui feront des enchères, et surenchères sur les offices de Trésoriers des fabriques et confréries des villes du royaume créez par édit... de février dernier, après l'arresté des rolles ou avant
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.053 -(21)
- Tomaison
- -(21)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?21
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"