Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'exécution de l'édit... de septembre 1704 portant création des offices de controlleurs des actes d'affirmations, dans chacune des cours et sièges du royaume, qui ont pouvoir de taxer les dépens. Du 2 septembr
Identification
- Identifiant unique
- 2075136
- Identifiant
- RBSVDP0002075136
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'exécution de l'édit... de septembre 1704 portant création des offices de controlleurs des actes d'affirmations, dans chacune des cours et sièges du royaume, qui ont pouvoir de taxer les dépens. Du 2 septembr
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.053 -(14)
- Tomaison
- -(14)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?14
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"