Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les offres du Sieur du Hamel seront reçues, et qu'en payant la somme de trois mille livres sur la quittance du trésorier des revenus casuels, et celle de trois cens livres pour les deux sols pour livre sur
Identification
- Identifiant
- 2075134
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les offres du Sieur du Hamel seront reçues, et qu'en payant la somme de trois mille livres sur la quittance du trésorier des revenus casuels, et celle de trois cens livres pour les deux sols pour livre sur
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.053 -(15)
- Tomaison
- -(15)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?15
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"