Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que Nicolas Cartier fera toutes les diligences nécessaires pour parvenir au recouvrement de la finance qui proviendra de la vente des offices de greffiers des enregistremens de tous les brevets d'apprentissages
Identification
- Identifiant
- 2075122
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que Nicolas Cartier fera toutes les diligences nécessaires pour parvenir au recouvrement de la finance qui proviendra de la vente des offices de greffiers des enregistremens de tous les brevets d'apprentissages
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.052 -(83)
- Tomaison
- -(83)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?83
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"